Arrêt de travail pour dépression : démarches, indemnisation et préparation de la reprise

L’arrêt de travail pour dépression ouvre droit à des indemnités journalières et à des dispositifs pour faciliter la reprise. Voici, à jour au 25 septembre 2026, les démarches à effectuer, les règles d’indemnisation et les solutions concrètes pour préparer un retour au travail sécurisé.

Obtenir l’arrêt de travail pour dépression

L’arrêt est prescrit par un professionnel de santé habilité (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme). En pratique, pour une dépression, c’est votre médecin traitant ou un psychiatre qui évalue la nécessité d’un arrêt. L’avis d’arrêt est, par défaut, dématérialisé : les volets 1 et 2 sont transmis à l’Assurance maladie, et le volet 3 vous est remis pour l’employeur. Le diagnostic n’est pas communiqué à l’employeur, le motif médical restant couvert par le secret.

Si l’arrêt est prescrit en téléconsultation, la télétransmission fonctionne de la même manière. En cas d’impossibilité de télétransmission (panne, domicile sans Internet), un formulaire papier sécurisé peut encore être utilisé.

Les démarches dans les 48 heures

Deux actions rapides sont attendues :

1) Informer l’employeur sans délai et lui transmettre le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures (courrier, procédure interne RH). En cas de pluriactivité, envoyez une copie à chaque employeur.

2) Assurance maladie : lorsque le médecin télétransmet, vous n’avez rien à envoyer à la caisse. Si l’arrêt est papier, les volets 1 et 2 doivent parvenir à la caisse sous 48 heures. Un envoi tardif peut entraîner un avertissement et, en cas de récidive, une réduction d’indemnisation limitée à la période comprise entre la date de prescription et la date d’envoi.

Pendant l’arrêt, vous devez rester joignable et déclarer toute adresse temporaire de résidence, les contrôles médicaux étant possibles. Le médecin peut autoriser des sorties libres ou encadrées ; respectez ces indications pour éviter une suspension des indemnités.

Indemnisation : conditions, carence et calcul

En arrêt maladie « classique » (dépression non professionnelle), les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées à partir du 4^e jour (délai de carence de 3 jours). Elles représentent en principe 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires bruts des mois précédant l’arrêt, dans la limite des plafonds en vigueur. Des conditions d’ouverture de droits s’appliquent (heures travaillées ou montant de rémunération minimal sur une période de référence). Pour les arrêts longs, des règles spécifiques s’appliquent au-delà de 6 mois, sous conditions d’affiliation et de soins.

Points d’attention :

• Le versement est effectué par la CPAM, à échéances régulières, et soumis à CSG/CRDS et impôt sur le revenu selon votre situation fiscale.

• En cas de dépression reconnue au titre d’une affection de longue durée (ALD) par le médecin-conseil, la prise en charge des soins est adaptée, mais l’arrêt maladie reste indemnisé selon les règles IJSS de la maladie non professionnelle.

Maintien de salaire par l’employeur et prévoyance

Au-delà des IJSS, vous pouvez percevoir un complément employeur si vous remplissez les conditions légales d’ancienneté et d’assiduité. Ce complément s’ajoute aux IJSS après un court délai et garantit un niveau de rémunération partiel pendant une durée déterminée. De nombreuses conventions collectives prévoient des conditions plus favorables (suppression du délai, durée allongée, pourcentages plus élevés). En présence d’une garantie prévoyance, un organisme peut prendre le relais selon le contrat. Vérifiez votre convention collective, votre accord d’entreprise et vos garanties.

Astuce pratique : demandez à votre service RH si la subrogation est appliquée. Dans ce cas, l’employeur perçoit les IJSS et vous verse directement la rémunération nette due, ce qui évite des décalages de trésorerie.

Prolongations, contrôles et suivi médical

Une prolongation d’arrêt est prescrite par le même médecin, ou avec coordination médicale si besoin. Les prolongations longues peuvent donner lieu à un avis du service du contrôle médical. Des contrôles peuvent être diligentés soit par l’Assurance maladie, soit par l’employeur via une contre-visite médicale. Le non-respect des obligations (horaires de présence, sorties non autorisées, absence aux convocations) peut suspendre l’indemnisation. En pratique, gardez à portée de main votre justificatif, vos horaires de sortie et, si vous changez d’adresse temporaire, informez-en la caisse.

Préparer la reprise : étapes clés et dispositifs utiles

Dès que la situation s’améliore, anticipez la reprise : la visite de pré-reprise avec la médecine du travail est possible après 30 jours d’arrêt. Organisée pendant l’arrêt, elle permet d’explorer les aménagements de poste, la reprise progressive ou l’orientation vers d’autres solutions si nécessaire. C’est confidentiel et centré sur vos capacités.

La visite de reprise est obligatoire après un arrêt pour maladie non professionnelle d’au moins 60 jours. Elle vise à vérifier l’aptitude, proposer des aménagements et sécuriser la reprise. L’employeur doit la solliciter dès votre retour. À l’occasion de cette visite, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d’adaptation ou un reclassement si besoin.

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un levier majeur en sortie de dépression : prescrit par votre médecin et validé par la CPAM, il permet une reprise progressive avec maintien partiel des IJSS pendant la période de TPT. La répartition des horaires et la rémunération sont discutées avec l’employeur, en s’appuyant sur les préconisations médicales.

Cas particuliers et rappels utiles

• Fonction publique : le régime d’indemnisation et le jour de carence diffèrent du secteur privé. Référez-vous à votre administration.

• Indépendants et demandeurs d’emploi : règles spécifiques d’envoi et d’indemnisation ; les démarches restent calées sur le principe des 48 heures, avec transmission du volet 3 à l’employeur… ou à France Travail pour les demandeurs d’emploi.

• Confidentialité : l’employeur reçoit le volet 3 administratif, sans détail médical. Le dialogue avec la médecine du travail porte sur vos capacités et aménagements, pas sur votre dossier médical.

Exemple rapide pour s’y retrouver

Vous débutez un arrêt pour dépression un lundi : vous informez immédiatement votre employeur et lui envoyez le volet 3 sous 48 heures. Les IJSS démarrent le jeudi (après 3 jours de carence) si les conditions d’ouverture de droits sont remplies. Votre convention collective prévoit un complément employeur : vous percevez un maintien partiel de salaire via la subrogation. Après 5 semaines d’arrêt, vous organisez une visite de pré-reprise pour préparer un temps partiel thérapeutique sur 6 semaines. Votre absence totale ayant dépassé 60 jours, une visite de reprise est planifiée dès le retour à temps partiel, afin d’adapter durablement le poste.

Erreurs fréquentes à éviter

• Envoyer le volet 3 en retard ou à un mauvais destinataire. Préparez une enveloppe pré-adressée, ou utilisez la procédure RH indiquée par l’employeur.

• Oublier de déclarer une adresse de séjour différente pendant l’arrêt, alors qu’une convocation peut être envoyée. Un SMS d’alerte sur votre compte ameli est utile pour suivre vos démarches.

• Reprendre sans contact préalable avec la médecine du travail après un arrêt long. La pré-reprise évite des ruptures et facilite les aménagements acceptés par toutes les parties.

En agissant vite les 48 premières heures, puis en balisant la reprise avec la médecine du travail, vous sécurisez vos droits et maximisez vos chances de consolidation. Pour une dépression, combinez suivi médical, accompagnement social et aménagements du travail : c’est souvent ce trio qui permet une reprise durable.